Assemblée des délégués/2022/Propositions/Modification des statuts par rapport aux limites de mandats et de nombre de personnes au comité

Modification des statuts par rapport aux limites de mandats et de nombre de personnes au comité

Proposition pour l'Assemblée des délégués 2022

Contexte

Actuellement, les membres du Comité exécutif effectuent des périodes statutaires de deux ans et sont limité à cinq périodes statutaires. Les candidatures pour rejoindre le Comité exécutif n’ont jamais été en excès. Il est cependant déjà arrivé qu’il soit difficile de trouver des personnes pour remplir des postes spécifiques.

Ainsi, il nous semblerait adéquat de permettre à une personne actuellement en poste au Comité exécutif de pouvoir y rester sans limite, du moment qu’elle est toujours réélue par l’Assemblée des délégués tous les deux ans. Afin de quand même favoriser un roulement pour les rôles de président et vice-président, la limite leur serait toujours appliquée. Toutefois, s’il n’y a pas de candidat pour les remplacer, l’idée serait de les permettre de continuer.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé

Modification de l’article 20 Composition des Statuts de Swiss Tchoukball

1. Le Comité exécutif est l'organe exécutif de Swiss Tchoukball. Il se compose d’un minimum de 5 membres, dont le du président, du et le vice-président, ainsi que de 3 à 6 membres. Le président, le vice-président et les Les autres Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée des délégués pour une période statutaire d'une durée de deux ans. Le Comité peut également, s'il le juge nécessaire, proposer à l'Assemblée des délégués de compléter sa composition en cours de mandat. Le Comité procède à la répartition des charges.
2. Pour le président, et le vice-président et les membres du Comité, la durée du mandat est limitée à cinq périodes statutaires. Pour le président, les périodes précédentes en tant que membre du Comité exécutif ne comptent pas.
3. Le président et le vice-président peuvent être réélus après les cinq périodes statutaires si aucun candidat ne se présente.
4. À la fin de son mandat, le président, le vice-président ou un membre sortant du Comité reste à disposition de son successeur pendant une durée de trois mois pour assurer une bonne transition.
5. Si un membre du Comité exécutif quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu à la prochaine Assemblée des délégués.

Notes :

• L’alinéa 3 actuel est inchangé et devient l’alinéa 4
• L’alinéa 4 actuel est inchangé et devient l’alinéa 5

Modification de l’article 15 Décisions des Statuts de Swiss Tchoukball

1. Les nominations se font à la majorité absolue des voix exprimées. À chaque tour de scrutin, le candidat ayant fait le moins de voix est éliminé.
2. Pour le président et le vice-président, s'il n'y a qu'un candidat, les adhérents votent pour ou contre la nomination de chaque candidat. S'il y a plus qu'un candidat, les adhérents choisissent le candidat qu’ils veulent nominer. À chaque tour de scrutin, le candidat ayant fait le moins de voix est éliminé.

Note : Les alinéa 2 et suivants actuels sont inchangés et sont incrémentés de 2 (2 → 4, 3 → 5, …, 6 → 8)

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