Assemblée des délégués/2025/Propositions/Ajout de sanctions sportives suite à la distribution d'un carton

2025-08-19T18:47:49Z

Benjamin Favre : Page créée avec « {{DISPLAYTITLE:Ajout de sanctions sportives suite à la distribution d'un carton}} Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025 == Contexte == Afin de s’adapter aux situations rencontrées sur le terrain, la commission technique a estimé nécessaire de revoir la gestion des cartons et d’adapter leur implication sur l’athlète. Suite à une discussion avec le conseil des athlètes, la commission technique est arr... »

{{DISPLAYTITLE:Ajout de sanctions sportives suite à la distribution d'un carton}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Afin de s’adapter aux situations rencontrées sur le terrain, la commission technique a estimé nécessaire de revoir la gestion des cartons et d’adapter leur implication sur l’athlète. Suite à une discussion avec le conseil des athlètes, la commission technique est arrivée à la proposition suivante de modification du règlement des compétitions.

A la suite de la séance de consultation technique, de légères modifications ont été apportées.

Une réflexion plus globale va être transmise à la commission technique de la FITB afin qu’ils puissent lancer un travail sur ce point à l’international.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Ajout des alinéas 8 à 10 de l'article 1.11 ''Sanctions'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

8. Les sanctions sportives appliquées suite à la distribution d’un carton sont les suivantes :
*Deuxième carton jaune de la saison et suivants : 1 match de suspension pour le joueur concerné
*Carton rouge : 1 match de suspension pour le joueur concerné
La commission technique se réserve le droit d’appliquer une sanction sportive plus sévère selon la gravité des actes sanctionnés.

9. Les matchs de suspensions sont les premiers matchs suivants la rencontre. Seuls les matchs de la compétition où a eu lieu le carton sont concernés. Si la rencontre a lieu durant une journée de compétition, le joueur est automatiquement suspendu pour tous les matchs restants de la journée, même si il y en a plus d’un.

10. Les recours aux sanctions sportives motivés doivent être formulées dans les 48 heures suivants la rencontre. Dans ce cas, une enquête est menée pour évaluer la situation. La sanction est appliquée, le cas échéant, des que les résultats de l’enquête sont publiés. Dans le cas où la suspension doit avoir lieu dans les 48 heures (par exemple lors d’une journée de compétition), aucun recours n’est possible.

<hr>

ℹ️ Une autre proposition traite de l'article 2.1 bis. En cas d'acceptation des deux propositions, les numérotation sera adaptée.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Ajout d'un quota de mixité sur la feuille de match

2025-08-19T18:38:04Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Ajout d'un quota de genre sur la feuille de match}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==

Suite aux discussions apportées lors de la CP et la séance de consultation, et également suite à la proposition de non obligation de mixité pour la ligue C, la commission a consolidé les différents avis générés par les clubs et leurs représentant·e·s et nous vous faisons la proposition suivante.

Cette proposition augmente la justification de sport mixte en garantissant une place plus équitable des différents genres sur la feuille de match.
== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Ajout de l'alinéa 4 de l'article 2.1 bis ''Composition des équipes'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

4.En championnat mixte, sur les 12 joueurs inscrits sur la feuille de match, au maximum 9 peuvent être du même genre.

<hr>

ℹ️ Une autre proposition traite de l'article 2.1 bis. En cas d'acceptation des deux propositions, les numérotation sera adaptée.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Ajout d'un quota de mixité sur la feuille de match

2025-08-19T18:37:37Z

Benjamin Favre : Page créée avec « {{DISPLAYTITLE:Ajout d'un quota de genre sur la feuille de match}} Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025 == Contexte == Suite aux discussions apportées lors de la CP et la séance de consultation, et également suite à la proposition de non obligation de mixité pour la ligue C, la commission a consolidé les différents avis générés par les clubs et leurs représentant·e·s et nous vous faisons la propos... »

{{DISPLAYTITLE:Ajout d'un quota de genre sur la feuille de match}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==

Suite aux discussions apportées lors de la CP et la séance de consultation, et également suite à la proposition de non obligation de mixité pour la ligue C, la commission a consolidé les différents avis générés par les clubs et leurs représentant·e·s et nous vous faisons la proposition suivante.

Cette proposition augmente la justification de sport mixte en garantissant une place plus équitable des différents genres sur la feuille de match.
== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Ajout de l'alinéa 4 de l'article 2.1 bis ''Composition des équipes'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

4.En championnat mixte, sur les 12 joueurs inscrits sur la feuille de match, au maximum 9 peuvent être du même genre.

<hr>

ℹ️ Une autre proposition traite de l'article 2.1 bis. En cas d'acceptation des deux propositions, les numérotation sera adaptée.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Introduction de la ligue C

2025-08-19T17:34:23Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Introduction de la ligue C}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Suite à la restructuration du championnat suisse, de légère modifications sont à apporter au règlement des compétitions.
Suite à la séance de consultation technique, des modifications majeures quant à la mixité et au nombre de non-licenciés autorisés ont été apporté. Vous trouverez la proposition ci-dessous.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Modification de plusieurs articles du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
Art 1.8 alinéa 5 : En ligue B, en ligue C et en championnat féminin, l'uniformité du modèle du short n'est pas obligatoire mais recommandée, pour autant que la couleur soit uniforme.

Art 2.1 alinéa 3 (nouveau) : Lors des rencontres de ligue C, il est autorisé pour chaque équipe de présenter 3 joueurs non-licenciés (N) sous les mêmes conditions que l’alinéa 2.

Art 2.1 Bis alinéa 4 (nouveau) : En ligue C, l’alinéa 1 n’est pas obligatoire mais recommandé. Dans le cas du non-respect de l’alinéa 1, l’équipe est autorisée à jouer avec 6 joueurs du même genre sur le terrain maximum.

Art 2.4 alinéa 1 : Une finance d’inscription de Frs 300.- par équipe de championnat féminin, Frs 380.- par équipe de ligue <del style="color: red;">régionale</del> C, Frs 500.- par équipe de ligue B et de Frs 750.- par équipe de ligue A est demandée. Celle-ci comprend la finance d’inscription au championnat et le défraiement des arbitres pour la saison.

Art 2.6 alinéa 1 : Le championnat suisse est actuellement constitué de <del style="color: red;">deux</del> 3 ligues : la ligue A, <del style="color: red;">et</del> la ligue B et la ligue C.

Art 2.6 alinéa 2 : La répartition des équipes entre les <del style="color: red;">2</del> 3 ligues est gérée par la Commission technique.

<hr>

ℹ️ L'actuel alinéa 3 et les suivants de l'article 2.1 deviendraient les alinéas 4 et suivants.

ℹ️ Deux autres propositions traitent de l'article 2.1 [https://wiki.tchoukball.ch/Assembl%C3%A9e_des_d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s/2025/Propositions/Assouplissement_des_d%C3%A9placements_de_licenci%C3%A9s_entre_deux_ligues | Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues] et [https://wiki.tchoukball.ch/Assembl%C3%A9e_des_d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s/2025/Propositions/Nombre_de_matchs_avant_les_phases_finales | Nombre de matchs avant les phases finales].

ℹ️ Une autre proposition traite de l'article 2.1 bis. En cas d'acceptation des deux propositions, les numérotation sera adaptée.

<hr>

=== Modification de plusieurs articles du ''Règlement de l'arbitrage'' ===

Section 2 : Arbitres I : dès 16, peut arbitrer <del style="color: red;">les ligues régionales et</del> la ligue B et les ligues inférieures ainsi que le championnat féminin

Art 2.5 alinéa 2 : Arbitres les matchs du championnat suisse mixte (<del style="color: red;">ligue régionale et ligue B</del> Ligue B et inférieures)

*Arbitrer les matchs du championnat suisse féminin

Art 2.5 alinéa 3 et 4 : Arbitres les matchs du championnat suisse mixte <del style="color: red;">(ligue A et B)</del>

*Arbitrer les matchs du championnat suisse féminin

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Introduction de la ligue C

2025-08-19T17:33:13Z

Benjamin Favre :

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Introduction de la ligue C

2025-08-19T17:32:59Z

2025-08-19T12:39:06Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Proposition du Tchoukball Club Delémont :

Le Tchoukball Club Delémont souhaite assouplir le règlement pour permettre
plus de mouvement entre les ligues en cours de saison, sans pour autant changer
totalement les règles.

Ces propositions uniformisent l’utilisation des chiffres au lieu des chiffres écrits en toutes lettres. Ceci car les deux manières étaient utilisées dans cette partie du règlement.

Suite à la séance de consultation avec les clubs, une proposition modifiée par la commission technique vous est proposée.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Modification de l'article 2.1 ''Participants'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
3. En cours de saison, un joueur peut aller jouer avec une équipe de ligue supérieure jusqu’à 3 fois. Dès qu’il aura joué <del style="color: red;">trois, 4 matchs en ligue supérieure, il ne pourra plus jouer en ligue inférieure pour la saison en cours.

<del style="color: red;">4.Si un joueur de ligue inférieur joue un match en ligue supérieur puis un match en ligue inférieure, il ne pourra plus jouer en ligue supérieure pour la saison en cours.

<hr>

ℹ️ Une autre proposition amène une modification de l'article 2.1 (alinea 6).

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues

2025-08-19T12:38:44Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Proposition du Tchoukball Club Delémont :

Le Tchoukball Club Delémont souhaite assouplir le règlement pour permettre
plus de mouvement entre les ligues en cours de saison, sans pour autant changer
totalement les règles.

Ces propositions uniformisent l’utilisation des chiffres au lieu des chiffres écrits en toutes lettres. Ceci car les deux manières étaient utilisées dans cette partie du règlement.

Suite à la séance de consultation avec les clubs, une proposition modifiée par la commission technique vous est proposée.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Modification de l'article 2.1 ''Participants'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
3. En cours de saison, un joueur peut aller jouer avec une équipe de ligue supérieure jusqu’à 3 fois. Dès qu’il aura joué <del style="color: red;">trois, 4 matchs en ligue supérieure, il ne pourra plus jouer en ligue inférieure pour la saison en cours.

<del style="color: red;">4.Si un joueur de ligue inférieur joue un match en ligue supérieur puis un match en ligue inférieure, il ne pourra plus jouer en ligue supérieure pour la saison en cours. 

<hr>

ℹ️ Une autre proposition amène une modification de l'article 2.1 (alinea 6).

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues

2025-08-19T12:38:13Z

Benjamin Favre : Page créée avec « {{DISPLAYTITLE:Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues}} Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025 == Contexte == Proposition du Tchoukball Club Delémont : Le Tchoukball Club Delémont souhaite assouplir le règlement pour permettre plus de mouvement entre les ligues en cours de saison, sans pour autant changer totalement les règles. Ces propositions uniformisent l’utilisation des ch... »

{{DISPLAYTITLE:Assouplissement des déplacements de licenciés entre deux ligues}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Proposition du Tchoukball Club Delémont :

Le Tchoukball Club Delémont souhaite assouplir le règlement pour permettre
plus de mouvement entre les ligues en cours de saison, sans pour autant changer
totalement les règles.

Ces propositions uniformisent l’utilisation des chiffres au lieu des chiffres écrits en toutes lettres. Ceci car les deux manières étaient utilisées dans cette partie du règlement.

Suite à la séance de consultation avec les clubs, une proposition modifiée par la commission technique vous est proposée.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Modification de l'article 2.1 ''Participants'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
3. En cours de saison, un joueur peut aller jouer avec une équipe de ligue supérieure jusqu’à 3 fois. Dès qu’il aura joué <del style="color: red;">trois 4 matchs en ligue supérieure, il ne pourra plus jouer en ligue inférieure pour la saison en cours.

<del style="color: red;">4.Si un joueur de ligue inférieur joue un match en ligue supérieur puis un match en ligue inférieure, il ne pourra plus jouer en ligue supérieure pour la saison en cours. 

<hr>

ℹ️ Une autre proposition amène une modification de l'article 2.1 (alinea 6).

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Durcissement de la possibilité d'arbitrer sa propre équipe

2025-08-19T06:03:25Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Durcissement de la possibilité d'arbitrer sa propre équipe}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Le Tchoukball Club La Chaux-de-Fonds a fait cette proposition lors de la séance de consultation technique.

« Pour plus de sérieux et de crédibilité nous souhaitons proposer à la commission technique de changer la règle qui permet à un joueur sur la touche d’arbitrer le match »

Suite à la séance de consultation technique, voici une proposition modifiée :

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Modification de l’article 2.10 ''Arbitrage'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
3. En ligue C, un joueur sur la touche peut assurer le rôle d'arbitre, pour autant qu'il soit arbitre officiel Swiss Tchoukball.

4. En ligue B et en championnat féminin, le rôle d'arbitre ne peut pas être assuré par un joueur figurant sur la feuille de match.

5. En ligue A, le rôle d'arbitre ne peut pas être assuré par un licencié d'une des équipes participant à la rencontre.

<hr>

ℹ️ Les actuels alinéa 3 et suivants deviendraient l'alinéa 6 et suivants.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Durcissement de la possibilité d'arbitrer sa propre équipe

2025-08-19T05:52:59Z

Benjamin Favre : Page créée avec « {{DISPLAYTITLE:Durcissement de la possibilité d'arbitrer sa propre équipe}} Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025 == Contexte == Le Tchoukball Club La Chaux-de-Fonds a fait cette proposition lors de la séance de consultation technique. « Pour plus de sérieux et de crédibilité nous souhaitons proposer à la commission technique de changer la règle qui permet à un joueur sur la touche d’arbitrer le ma... »

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles

2025-08-19T05:45:44Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Suite à un événement s’étant déroulé cette année, il nous a semblé nécessaire d’adapter le règlement et d’ajouter un article concernant la consommation d’alcool et autres substances durant les compétitions officielles.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Ajout de l’article 1.10 ''Alcool, stupéfiants, drogues et dopage'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
1. En compétition (soit depuis minuit le jour du match jusqu’à la fin de celui-ci), il est défendu aux personnes figurant sur la feuille de match (arbitres inclus) de consommer des boissons alcoolisées, d’absorber des stupéfiants ou des drogues, ni d’être sous leur influence.

2. Les prescriptions des Statuts de Swiss Olympic concernant le dopage s’appliquent à toutes les compétitions officielles.

3. Les joueurs de ligue A doivent signer une déclaration de soumission au statut concernant le dopage. Cette soumission doit être fournie à chaque saison avant le premier match auquel participe le joueur. Le joueur a le droit de l’amener à l’arbitre du match, et dans ce cas l’arbitre est responsable d’envoyer la déclaration à la commission technique.

=== Modification de l’article 1.6 ''Participants'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

7. Tout joueur prenant part à une compétition officielle est considéré ayant pris connaissance du présent règlement et de la charte du Tchoukball.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles

2025-08-19T05:45:29Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Suite à un événement s’étant déroulé cette année, il nous a semblé nécessaire d’adapter le règlement et d’ajouter un article concernant la consommation d’alcool et autres substances durant les compétitions officielles.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Ajout de l’article 1.10 ''Alcool, stupéfiants, drogues et dopage'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
1. En compétition (soit depuis minuit le jour du match jusqu’à la fin de celui-ci), il est défendu aux personnes figurant sur la feuille de match (arbitres inclus) de consommer des boissons alcoolisées, d’absorber des stupéfiants ou des drogues, ni d’être sous leur influence.

2. Les prescriptions des Statuts de Swiss Olympic concernant le dopage s’appliquent à toutes les compétitions officielles.

3. Les joueurs de ligue A doivent signer une déclaration de soumission au statut concernant le dopage. Cette soumission doit être fournie à chaque saison avant le premier match auquel participe le joueur. Le joueur a le droit de l’amener à l’arbitre du match, et dans ce cas l’arbitre est responsable d’envoyer la déclaration à la commission technique.

=== Modification de l’article 1.6 ''Participants'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

7. Tout joueur prenant part à une compétition officielle est considéré ayant pris connaissance du présent règlement règlement et de la charte du Tchoukball.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles

2025-08-19T05:44:49Z

Benjamin Favre :

{{DISPLAYTITLE:Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles}}

Proposition pour l'[[Assemblée des délégués/2025 |Assemblée des délégués 2025]]

== Contexte ==
Suite à un événement s’étant déroulé cette année, il nous a semblé nécessaire d’adapter le règlement et d’ajouter un article concernant la consommation d’alcool et autres substances durant les compétitions officielles.

== Proposition ==

''En vert, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Ajout de l’article 1.10 ''Alcool, stupéfiants, drogues et dopage'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
1. En compétition (soit depuis minuit le jour du match jusqu’à la fin de celui-ci), il est défendu aux personnes figurant sur la feuille de match (arbitres inclus) de consommer des boissons alcoolisées, d’absorber des stupéfiants ou des drogues, ni d’être sous leur influence.

2. Les prescriptions des Statuts de Swiss Olympic concernant le dopage s’appliquent à toutes les compétitions officielles.

3. Les joueurs de ligue A doivent signer une déclaration de soumission au statut concernant le dopage. Cette soumission doit être fournie à chaque saison avant le premier match auquel participe le joueur. Le joueur a le droit de l’amener à l’arbitre du match, et dans ce cas l’arbitre est responsable d’envoyer la déclaration à la commission technique.

=== Modification de l’article 1.6 ''Participants'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

7. Tout joueur prenant part à une compétition officielle est considéré ayant pris connaissance du règlement et de la charte du Tchoukball.

Assemblée des délégués/2025/Propositions/Interdiction de la consommation d'alcool aux participants des compétitions officielles

2025-08-19T05:37:47Z

Benjamin Favre :