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{{DISPLAYTITLE:Introduction d'un quota de genre dans les statuts}}

== Contexte ==

Un contrat-cadre a été signé entre Swiss Tchoukball et l’OFSPO concernant la collaboration entre les deux entités. Il contient un certain nombre d’exigences en matière d’organisation et de gestion administrative. Il y a notamment un point demandant que les statuts de Swiss Tchoukball prévoient que le Comité exécutif doit inclure au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Le but étant d’obtenir une représentation équilibrée des sexes au sein des organes dirigeants de la fédération.

Nous profitons de cette modification pour légèrement adapter la structure de l’article 20, en divisant le premier alinéa en plusieurs alinéas, dont l’ordre a été ajusté.

== Proposition ==

'''Modification des statuts de Swiss Tchoukball pour l’introduction d'un quota de genre'''

''En <span style="color: green;">vert</span>, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé''

=== Modification de l'article 20 : Composition ===

# Le Comité exécutif est l'organe exécutif de Swiss Tchoukball.
# Il se compose d’un minimum de 5 membres, dont le président et vice-président.
# <span style="color: green;">Les deux sexes y sont représentés à raison d’au moins 40 %.</span>
# Les <del style="color: red;">autres</del> membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée des délégués pour une période statutaire d'une durée de deux ans.
# Le Comité peut également, s'il le juge nécessaire, proposer à l'Assemblée des délégués de compléter sa composition en cours de mandat.
# Pour le président et le vice-président, la durée du mandat est limitée à cinq périodes statutaires. Pour le président, les périodes précédentes en tant que membre du Comité exécutif ne comptent pas.
# Le président et le vice-président peuvent être réélus après les cinq périodes statutaires si aucun candidat ne se présente.
# À la fin de son mandat, le président, le vice-président ou un membre sortant du Comité reste à disposition de son successeur pendant une durée de trois mois pour assurer une bonne transition.
# Si un membre du Comité exécutif quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu à la # prochaine Assemblée des délégués.
# Le Comité procède à la répartition des charges.

''Les alinéas 1, 2, 4, 5 et 10 correspondent à l’alinéa 1 des [https://wiki.tchoukball.ch/index.php?title=Statuts&oldid=2021#VI._Comité_exécutif statuts actuels].''

''Les alinéas 6, 7, 8 et 9 correspondent respectivement aux alinéas 2, 3, 4 et 5 des [https://wiki.tchoukball.ch/index.php?title=Statuts&oldid=2021#VI._Comité_exécutif statuts actuels].''

''Le mot “autres” supprimé dans le nouvel alinéa 4 avait manqué d’être supprimé lors de [[Assemblée_des_délégués/2022/Propositions/Modification_des_statuts_par_rapport_aux_limites_de_mandats_et_de_nombre_de_personnes_au_comité | la modification des statuts de 2022]].''