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{{DISPLAYTITLE:Modification de l'application de la mixité dans les compétitions officielles}}

== Contexte ==

À la suite de la séance de consultation technique, plusieurs clubs ont exprimé leur envie de modifier la règle traitant de la mixité sur le terrain, alors que d'autres ont montré leur réticence.

Nous amenons donc cette proposition à l'assemblée des délégués extraordinaire afin de suivre la volonté de certains clubs.

== Proposition ==

''En <span style="color: green;">vert</span>, ce qui est ajouté. En <del style="color: red;">rouge barré</del> ce qui est supprimé.''

=== Modification de l'article 2.1Bis ''Composition des équipes'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===

# Sur le terrain, la mixité est obligatoire. <del style="color: red;">, exception faite des équipes ayant le statut « 100% féminine » (voir Art. 2.2). Le non-respect, même temporaire, de cette règle, se traduit par une pénalité au score de 7 points par tiers-temps exprimés sous la forme d'un avantage de 7 points pour l’équipe adverse.</del> <span style="color: green;">Dans le cas où une équipe aligne 7 joueurs du même sexe, l’arbitre invite l’équipe fautive à remédier immédiatement à la situation. Un coup-franc est alors accordé à l’équipe non fautive. </span>
# Une équipe est autorisée à ne pas respecter l’alinéa 1. Dans ce cas, au maximum 6 joueurs du même sexe peuvent être sur le terrain en même temps. <del style="color: red;"> selon les conditions suivantes : En ligue A et B : cela peut se produire au maximum 1 fois par match durant 10 minutes de jeu consécutives sans subit de pénalité de points. L’équipe est responsable de respecter à nouveau l’alinéa 1 avant la fin des 10 minutes. En cas de non-respect après les 10 minutes, la pénalité de 7 points pour le tiers en cours est directement appliquée. En ligue C, cela peut se produire sur toute la durée du match. </del>
# <del style="color: red;">En ligue B, avant d’appliquer la pénalité, l’arbitre invite l’équipe fautive à remédier immédiatement à la situation. Si elle obtempère, la pénalité n’est pas appliquée, mais un coup-franc est accordé à l’équipe non fautive.</del>

<hr>