https://wiki.tchoukball.ch/index.php?action=history&feed=atom&title=Assembl%C3%A9e_des_d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%2F2025%2FExclusion_du_TBC_Z%C3%BCrichAssemblée des délégués/2025/Exclusion du TBC Zürich - Historique des versions2026-05-04T04:17:41ZHistorique des versions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.44.2https://wiki.tchoukball.ch/index.php?title=Assembl%C3%A9e_des_d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s/2025/Exclusion_du_TBC_Z%C3%BCrich&diff=2413&oldid=prevDavid Sandoz : Création de la page2025-08-29T16:22:34Z<p>Création de la page</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>{{DISPLAYTITLE:Exclusion du TBC Zürich}}<br />
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''Proposition du [[Comité exécutif]] pour l'[[../ |Assemblée des délégués 2025]].''<br />
<br />
Le Tchoukball club Zürich a été fondé en 2012, mais n'a jamais vraiment été actif.<br />
<br />
Il n'a jamais payé de cotisation, car il n'a jamais eu de membres actifs. Depuis l'introduction du montant de base de la cotisation, le club ne s'est non plus pas acquitté de sa cotisation.<br />
<br />
Avoir un club vide à Zurich peut péjorer la crédibilité de notre sport dans cette importante région du pays. Il semblerait donc pertinent que ce club n'existe plus.<br />
<br />
Le Comité exécutif a pu entrer en contact avec le président officiel du club qui a indiqué être en accord avec un arrêt de l'adhésion du club à la fédération. Cela peut se faire de différentes manières :<br />
* Dissolution du club lors d'une AG<br />
* Envoi d'une lettre de démission à la fédération<br />
* Exclusion du club par l'Assemblée des délégués<br />
<br />
La dernière option a été choisie, car celle ne nécessite pas de travail de la part du club.<br />
<br />
Nous pouvons procéder a cette exclusion de part l'article 11.2 des [[Statuts |statuts]] :<br />
<blockquote>Sur proposition du Comité exécutif, l’Assemblée des délégués peut exclure un adhérent coupable de manquements graves ou de la violation des statuts et règlements de Swiss Tchoukball, de l’inobservation de décisions juridiquement valables de Swiss Tchoukball ou d’un tribunal arbitral, de l’inaccomplissement de ses obligations financières, de la commission d’actes portant atteinte à la réputation ou à l’esprit de collaboration de Swiss Tchoukball</blockquote><br />
<br />
En effet, le club se trouve bien dans l'inaccomplissement de ses obligations financières.<br />
<br />
Nous devons toutefois aussi respecter l'article 11.3 :<br />
<blockquote>Avant toute décision de l’exclusion d’un adhérent, celui-ci doit être convoqué par courrier « Recommandé » à l’Assemblée des délégués afin de pouvoir exprimer son avis.</blockquote><br />
<br />
Un tel recommandé a été envoyé au TBC Zürich.</div>David Sandoz