Statuts - Historique des versions

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués 2025

2025-09-20T16:39:32Z

Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués 2025

← Version précédente		Version du 20 septembre 2025 à 18:39
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts-pdf la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts-pdf la version PDF] fait foi.

	'''Version du 13 septembre ~~2024~~'''		'''Version du 19 septembre 2025'''

	=== Généralités ===		=== Généralités ===
Ligne 154 :		Ligne 154 :
	== VI. Comité exécutif ==		== VI. Comité exécutif ==
	=== Art. 20 : Composition ===		=== Art. 20 : Composition ===
	# Le Comité exécutif est l'organe exécutif de Swiss Tchoukball. Il se compose d’un minimum de 5 membres, dont le président et le vice-président. Les ~~autres~~ membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée des délégués pour une période statutaire d'une durée de deux ans. Le Comité peut également, s'il le juge nécessaire, proposer à l'Assemblée des délégués de compléter sa composition en cours de mandat~~. Le Comité procède à la répartition des charges~~.		# Le Comité exécutif est l'organe exécutif de Swiss Tchoukball.
			# Il se compose d’un minimum de 5 membres, dont le président et le vice-président.
			# Les deux sexes y sont représentés à raison d’au moins 40 %.
			# Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée des délégués pour une période statutaire d'une durée de deux ans.
			# Le Comité peut également, s'il le juge nécessaire, proposer à l'Assemblée des délégués de compléter sa composition en cours de mandat.
	# Pour le président et le vice-président, la durée du mandat est limitée à cinq périodes statutaires. Pour le président, les périodes précédentes en tant que membre du Comité exécutif ne comptent pas.		# Pour le président et le vice-président, la durée du mandat est limitée à cinq périodes statutaires. Pour le président, les périodes précédentes en tant que membre du Comité exécutif ne comptent pas.
	# Le président et le vice-président peuvent être réélus après les cinq périodes statutaires si aucun candidat ne se présente.		# Le président et le vice-président peuvent être réélus après les cinq périodes statutaires si aucun candidat ne se présente.
	# À la fin de son mandat, le président, le vice-président ou un membre sortant du Comité reste à disposition de son successeur pendant une durée de trois mois pour assurer une bonne transition.		# À la fin de son mandat, le président, le vice-président ou un membre sortant du Comité reste à disposition de son successeur pendant une durée de trois mois pour assurer une bonne transition.
	# Si un membre du Comité exécutif quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu à la prochaine Assemblée des délégués.		# Si un membre du Comité exécutif quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu à la prochaine Assemblée des délégués.
			# Le Comité procède à la répartition des charges.

	=== Art. 21 : Attributions et compétences ===		=== Art. 21 : Attributions et compétences ===
Ligne 241 :		Ligne 246 :

	=== Art. 34 ===		=== Art. 34 ===
	# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 19 ~~juin 2022~~. Ils annulent et remplacent les statuts du ~~7 juin 2020~~ et prennent effet de suite.		# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 19 septembre 2025. Ils annulent et remplacent les statuts du 13 septembre 2024 et prennent effet de suite.

David Sandoz : Correction de mise en page

2024-09-16T08:58:40Z

Correction de mise en page

← Version précédente		Version du 16 septembre 2024 à 10:58
Ligne 178 :		Ligne 178 :
	# Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, le président dispose d’une voix d’arbitrage.		# Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, le président dispose d’une voix d’arbitrage.
	# Le vote par appel nominal ou au bulletin secret peut être demandé par le tiers des membres présents.		# Le vote par appel nominal ou au bulletin secret peut être demandé par le tiers des membres présents.


	=== Art. 23 : Engagements légaux ===		=== Art. 23 : Engagements légaux ===
Ligne 195 :		Ligne 194 :

	== VII. Conseil des athlètes ==		== VII. Conseil des athlètes ==
	=== Art. 26 : Composition, attributions, compétences		=== Art. 26 : Composition, attributions, compétences ===
	# Le conseil regroupe les différents athlètes : élite et sport pour tous		# Le conseil regroupe les différents athlètes : élite et sport pour tous
	# Le conseil se compose de cinq à neuf membres provenant des différentes compétitions au sein de Swiss Tchoukball et ses membres, idéalement avec un maximum de deux personnes, dont une de chaque genre, par compétition.		# Le conseil se compose de cinq à neuf membres provenant des différentes compétitions au sein de Swiss Tchoukball et ses membres, idéalement avec un maximum de deux personnes, dont une de chaque genre, par compétition.

David Sandoz : Corrections de ponctuation ou d'orthographe

2024-09-16T08:39:26Z

Corrections de ponctuation ou d'orthographe

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 13 septembre 2024

2024-09-16T08:35:25Z

Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 13 septembre 2024

← Version précédente		Version du 16 septembre 2024 à 10:35
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts-pdf la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts-pdf la version PDF] fait foi.

	'''Version du ~~19 juin 2022~~'''		'''Version du 13 septembre 2024'''

	=== Généralités ===		=== Généralités ===
Ligne 93 :		Ligne 93 :
	## l’Assemblée des délégués,		## l’Assemblée des délégués,
	## le Comité exécutif,		## le Comité exécutif,
			## le Conseil des athlètes
	## la Conférence des présidents		## la Conférence des présidents

Ligne 106 :		Ligne 107 :
	##* du vice-président		##* du vice-président
	##* du Comité exécutif		##* du Comité exécutif
			##* des membres du Conseil consultatif
	##* des vérificateurs des comptes		##* des vérificateurs des comptes
	## Décisions sur les propositions du Comité exécutif et des adhérents. Décision sur les recours contre les décisions du Comité exécutif Admissions et exclusions d’adhérents		## Décisions sur les propositions du Comité exécutif, des commission, du Conseil des athlètes et des adhérents. Décision sur les recours contre les décisions du Comité exécutif Admissions et exclusions d’adhérents
	## Fixation du droit de vote		## Fixation du droit de vote
	## Adoption des dispositions d’applications sur le droit de vote Nomination de Membres d’Honneur		## Adoption des dispositions d’applications sur le droit de vote Nomination de Membres d’Honneur
Ligne 125 :		Ligne 127 :
	=== Art. 16 : Droit de vote ===		=== Art. 16 : Droit de vote ===
	# Chaque adhérent actif dispose d’une voix.		# Chaque adhérent actif dispose d’une voix.
			# Le représentant du Conseil des athlètes dispose d’une voix.
	# Les membres du Comité exécutif n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée des délégués.		# Les membres du Comité exécutif n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée des délégués.
	# Les Membres d’Honneur n’ont pas le droit de vote.		# Les Membres d’Honneur n’ont pas le droit de vote.
Ligne 191 :		Ligne 194 :
	# Le Comité exécutif peut désigner des commissions, comités et groupes de travail pour traiter de problèmes d’ordre particulier. Il en fixe les buts et règle leurs tâches et compétences.		# Le Comité exécutif peut désigner des commissions, comités et groupes de travail pour traiter de problèmes d’ordre particulier. Il en fixe les buts et règle leurs tâches et compétences.

	== VII. Conférence des présidents ==		== VII. Conseil des athlètes ==
	=== Art. 26 : Composition et attributions ===		=== Art. 26 : Composition, attributions, compétences
			# Le conseil regroupe les différents athlètes : élite et sport pour tous
			# Le conseil se compose de cinq à neuf membres provenant des différentes compétitions au sein de Swiss Tchoukball et ses membres, idéalement avec un maximum de deux personnes, dont une de chaque genre, par compétition.
			# Les membres du conseil sont élus par l’Assemblée des délégués
			# Le mandat de chaque athlète est de deux ans, renouvelable une fois
			# Le conseil se réunit au minimum deux fois par saison
			# Le conseil élit son représentant pour deux ans, renouvelable une fois
			# Le représentant est invité aux séances du Comité exécutif sur sa demande ou celle du comité exécutif

			== VIII. Conférence des présidents ==
			=== Art. 27 : Composition et attributions ===
	# La Conférence des présidents se compose des présidents des adhérents de Swiss Tchoukball ou de leur remplaçant.		# La Conférence des présidents se compose des présidents des adhérents de Swiss Tchoukball ou de leur remplaçant.
	# Elle est convoquée selon les besoins		# Elle est convoquée selon les besoins
	# La Conférence des présidents est un organe consultatif. Son rôle est de discuter et de préparer les affaires importantes de la fédération à l’intention du Comité exécutif.		# La Conférence des présidents est un organe consultatif. Son rôle est de discuter et de préparer les affaires importantes de la fédération à l’intention du Comité exécutif.

	== ~~VIII~~. Vérificateurs des comptes ==		== IX. Vérificateurs des comptes ==
	=== Art. 27 ===		=== Art. 28 ===
	# Le contrôle des comptes est confié par rotation à deux adhérents actifs désignés lors de chaque Assemblée des délégués.		# Le contrôle des comptes est confié par rotation à deux adhérents actifs désignés lors de chaque Assemblée des délégués.

	== IX. Juridiction arbitrale ==		== X. Juridiction arbitrale ==
	=== Art. 28 : Composition et attributions ===		=== Art. 29 : Composition et attributions ===
	# Les litiges entre adhérents sont soumis à juridiction arbitrale. Chaque partie désigne un arbitre. Le président ou le vice-président fonctionne comme arbitre principal. Les prescriptions du concordat suisse en matière de juridiction arbitrale sont applicables.		# Les litiges entre adhérents sont soumis à juridiction arbitrale. Chaque partie désigne un arbitre. Le président ou le vice-président fonctionne comme arbitre principal. Les prescriptions du concordat suisse en matière de juridiction arbitrale sont applicables.

	=== Art. ~~28 bis~~ : Dopage ===		=== Art. 30 : Dopage ===
	# Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. Swiss Tchoukball et ses adhérents sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considérée comme du dopage toute violation des articles 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.		# Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. Swiss Tchoukball et ses adhérents sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considérée comme du dopage toute violation des articles 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.
	# Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (ci-après : « Chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, les règlements de la ''Fédération internationale de tchoukball'' ou les Statuts en matière d’éthique. Toute décision de la chambre disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à l’exclusion de tout recours à des tribunaux ordinaires, sous 21 jours à compter de la réception de la décision motivée de la chambre disciplinaire.		# Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (ci-après : « Chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, les règlements de la ''Fédération internationale de tchoukball'' ou les Statuts en matière d’éthique. Toute décision de la chambre disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à l’exclusion de tout recours à des tribunaux ordinaires, sous 21 jours à compter de la réception de la décision motivée de la chambre disciplinaire.

	== X. Finances ==		== XI. Finances ==
	=== Art. 29 : Composition et attributions ===		=== Art. 31 : Composition et attributions ===
	# Les recettes de Swiss Tchoukball proviennent :		# Les recettes de Swiss Tchoukball proviennent :
	## des cotisations des adhérents b) des produits de manifestations c) de la vente de publications		## des cotisations des adhérents b) des produits de manifestations c) de la vente de publications
Ligne 221 :		Ligne 234 :
	# Le caissier surveille la tenue de la comptabilité générale.		# Le caissier surveille la tenue de la comptabilité générale.

	=== Art. ~~29 bis~~ ===		=== Art. 32 ===
	# Swiss Tchoukball répond sur ses seuls avoirs sociaux des dettes qu'elle peut avoir contractées. Une responsabilité personnelle de ses membres est expressément exclue.		# Swiss Tchoukball répond sur ses seuls avoirs sociaux des dettes qu'elle peut avoir contractées. Une responsabilité personnelle de ses membres est expressément exclue.

	=== Art. 30 : Destination des fonds en cas de dissolution ===		=== Art. 33 : Destination des fonds en cas de dissolution ===
	# En cas de dissolution de Swiss Tchoukball, sa fortune éventuelle doit être placée sous contrôle de la FITB pour permettre à une autre Fédération Suisse de Tchoukball de se constituer.		# En cas de dissolution de Swiss Tchoukball, sa fortune éventuelle doit être placée sous contrôle de la FITB pour permettre à une autre Fédération Suisse de Tchoukball de se constituer.
	# Si dans l’espace de cinq ans une nouvelle fédération n’a pas été fondée, la somme disponible restera la propriété de la FITB.		# Si dans l’espace de cinq ans une nouvelle fédération n’a pas été fondée, la somme disponible restera la propriété de la FITB.

	=== Art. 31 ===		=== Art. 34 ===
	# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 19 juin 2022. Ils annulent et remplacent les statuts du 7 juin 2020 et prennent effet de suite.		# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 19 juin 2022. Ils annulent et remplacent les statuts du 7 juin 2020 et prennent effet de suite.

David Sandoz : Modification du lien vers la version PDF

2022-06-24T09:27:32Z

Modification du lien vers la version PDF

← Version précédente		Version du 24 juin 2022 à 11:27
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Le but de cette page est de permettre une consultation des statuts de Swiss Tchoukball plus adaptée au web.		Le but de cette page est de permettre une consultation des statuts de Swiss Tchoukball plus adaptée au web.
	Elle permet aussi, de consulter plus facilement les modifications ~~qui ont été apportés~~ aux statuts depuis la création de la page.		Elle permet aussi de consulter plus facilement les [https://wiki.tchoukball.ch/index.php?title=Statuts&action=history modifications apportées aux statuts] depuis la création de la page.
	En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts-pdf la version PDF] fait foi.

	'''Version du 19 juin 2022'''		'''Version du 19 juin 2022'''

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 19 juin 2022

2022-06-24T09:17:02Z

Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 19 juin 2022

← Version précédente		Version du 24 juin 2022 à 11:17
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts la version PDF] fait foi.

	'''Version du 7 juin ~~2020~~'''		'''Version du 19 juin 2022'''

	=== Généralités ===		=== Généralités ===
Ligne 37 :		Ligne 37 :

	=== Art. 3 bis : Éthique ===		=== Art. 3 bis : Éthique ===
	# Swiss Tchoukball s'engage ~~à la pratique d’un~~ sport propre, respectueux, fair-play et performant. Il ~~se comporte avec fair-play~~ en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant/communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres.		# Swiss Tchoukball s'engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Il applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant/communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres.
	# Swiss Tchoukball reconnaît la « Charte d'éthique » du sport suisse et diffuse les principes éthiques dans ses clubs.		# Swiss Tchoukball reconnaît la « Charte d'éthique » du sport suisse et diffuse les principes éthiques dans ses clubs.
			# Swiss Tchoukball est soumise aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la fédération elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations qui lui sont subordonnées (par exemple fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections), à ses clubs ainsi qu’aux organes, aux membres, au personnel, aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant, aux médecins et aux fonctionnaires de ceux-ci. Swiss Tchoukball veille à ce que ses membres directs et indirects (par ex. fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections, clubs) intègrent également le règlement et l’imposent à leurs membres, à leur personnel et à leurs mandataires.

	== III. Adhérents ==		== III. Adhérents ==
Ligne 114 :		Ligne 115 :

	=== Art. 15 : Décisions ===		=== Art. 15 : Décisions ===
	# Les nominations se font à la majorité absolue des voix exprimées. A chaque tour de scrutin, le candidat ayant fait le moins de voix est éliminé.		# Les nominations se font à la majorité absolue des voix exprimées.
			# Pour le président et le vice-président, s'il n'y a qu'un candidat, les adhérents votent pour ou contre la nomination de chaque candidat. S'il y a plus qu'un candidat, les adhérents choisissent le candidat qu’ils veulent nominer. À chaque tour de scrutin, le candidat ayant fait le moins de voix est éliminé.
	# L’admission de nouveaux adhérents, l’exclusion d’un adhérent, la nomination de Membres d’Honneur ou les modifications de statuts ne peuvent avoir lieu qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la condition que plus de la moitié des adhérents actifs soient représentés.		# L’admission de nouveaux adhérents, l’exclusion d’un adhérent, la nomination de Membres d’Honneur ou les modifications de statuts ne peuvent avoir lieu qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la condition que plus de la moitié des adhérents actifs soient représentés.
	# La décision de dissolution de Swiss Tchoukball ne peut être prise qu’à la majorité des trois quarts des voix exprimées et à la condition qu’au moins les deux tiers des adhérents actifs soient représentés.		# La décision de dissolution de Swiss Tchoukball ne peut être prise qu’à la majorité des trois quarts des voix exprimées et à la condition qu’au moins les deux tiers des adhérents actifs soient représentés.
Ligne 149 :		Ligne 151 :
	== VI. Comité exécutif ==		== VI. Comité exécutif ==
	=== Art. 20 : Composition ===		=== Art. 20 : Composition ===
	# Le Comité exécutif est l'organe exécutif de Swiss Tchoukball. Il se compose ~~du président, du vice-président, ainsi que~~ de ~~3 à 6~~ membres~~. Le~~ président, le vice- président ~~et les~~ autres membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée des délégués pour une période statutaire d'une durée de deux ans. Le Comité peut également, s'il le juge nécessaire, proposer à l'Assemblée des délégués de compléter sa composition en cours de mandat. Le Comité procède à la répartition des charges.		# Le Comité exécutif est l'organe exécutif de Swiss Tchoukball. Il se compose d’un minimum de 5 membres, dont le président et le vice-président. Les autres membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée des délégués pour une période statutaire d'une durée de deux ans. Le Comité peut également, s'il le juge nécessaire, proposer à l'Assemblée des délégués de compléter sa composition en cours de mandat. Le Comité procède à la répartition des charges.
	# Pour le président, le vice-président ~~et les membres du Comité~~, la durée du mandat est limitée à cinq périodes statutaires. Pour le président, les périodes précédentes en tant que membre du Comité exécutif ne comptent pas.		# Pour le président et le vice-président, la durée du mandat est limitée à cinq périodes statutaires. Pour le président, les périodes précédentes en tant que membre du Comité exécutif ne comptent pas.
	# A la fin de son mandat, le président, le vice-président ou un membre sortant du Comité reste à disposition de son successeur pendant une durée de trois mois pour assurer une bonne transition.		# Le président et le vice-président peuvent être réélus après les cinq périodes statutaires si aucun candidat ne se présente.
			# À la fin de son mandat, le président, le vice-président ou un membre sortant du Comité reste à disposition de son successeur pendant une durée de trois mois pour assurer une bonne transition.
	# Si un membre du Comité exécutif quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu à la prochaine Assemblée des délégués.		# Si un membre du Comité exécutif quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu à la prochaine Assemblée des délégués.

Ligne 203 :		Ligne 206 :

	=== Art. 28 bis : Dopage ===		=== Art. 28 bis : Dopage ===
	# Swiss Tchoukball et ses adhérents sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considérée comme du dopage toute violation des articles 2.1 ~~à 2.10~~ du Statut concernant le dopage.		# Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. Swiss Tchoukball et ses adhérents sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considérée comme du dopage toute violation des articles 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.
	# La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (ci-après : « Chambre disciplinaire ») est compétente pour juger les violations des dispositions antidopage applicables. ~~Elle~~ applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage ou les règlements de la Fédération internationale de tchoukball. ~~Les décisions~~ de la chambre disciplinaire ~~peuvent être portées en appel~~ devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à ~~Lausanne~~.		# Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (ci-après : « Chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, les règlements de la ''Fédération internationale de tchoukball'' ou les Statuts en matière d’éthique. Toute décision de la chambre disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à l’exclusion de tout recours à des tribunaux ordinaires, sous 21 jours à compter de la réception de la décision motivée de la chambre disciplinaire.

	== X. Finances ==		== X. Finances ==
Ligne 226 :		Ligne 229 :

	=== Art. 31 ===		=== Art. 31 ===
	# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 7 juin ~~2020~~. Ils annulent et remplacent les statuts du 28 juin ~~2019~~ et prennent effet de suite.		# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 19 juin 2022. Ils annulent et remplacent les statuts du 7 juin 2020 et prennent effet de suite.

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 7 juin 2020

2020-10-22T17:52:27Z

Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 7 juin 2020

← Version précédente		Version du 22 octobre 2020 à 19:52
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts la version PDF] fait foi.

	'''Version du 28 juin ~~2019~~'''		'''Version du 7 juin 2020'''

	=== Généralités ===		=== Généralités ===
Ligne 35 :		Ligne 35 :
	# Elle conseille ses adhérents dans les problèmes de gestion et d’organisation.		# Elle conseille ses adhérents dans les problèmes de gestion et d’organisation.
	# Elle assume la fonction d’arbitrage lors de litiges entre adhérents de la fédération.		# Elle assume la fonction d’arbitrage lors de litiges entre adhérents de la fédération.

			=== Art. 3 bis : Éthique ===
			# Swiss Tchoukball s'engage à la pratique d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Il se comporte avec fair-play en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant/communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres.
			# Swiss Tchoukball reconnaît la « Charte d'éthique » du sport suisse et diffuse les principes éthiques dans ses clubs.

	== III. Adhérents ==		== III. Adhérents ==
Ligne 197 :		Ligne 201 :
	=== Art. 28 : Composition et attributions ===		=== Art. 28 : Composition et attributions ===
	# Les litiges entre adhérents sont soumis à juridiction arbitrale. Chaque partie désigne un arbitre. Le président ou le vice-président fonctionne comme arbitre principal. Les prescriptions du concordat suisse en matière de juridiction arbitrale sont applicables.		# Les litiges entre adhérents sont soumis à juridiction arbitrale. Chaque partie désigne un arbitre. Le président ou le vice-président fonctionne comme arbitre principal. Les prescriptions du concordat suisse en matière de juridiction arbitrale sont applicables.

			=== Art. 28 bis : Dopage ===
			# Swiss Tchoukball et ses adhérents sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considérée comme du dopage toute violation des articles 2.1 à 2.10 du Statut concernant le dopage.
			# La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (ci-après : « Chambre disciplinaire ») est compétente pour juger les violations des dispositions antidopage applicables. Elle applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage ou les règlements de la Fédération internationale de tchoukball. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être portées en appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.

	== X. Finances ==		== X. Finances ==
Ligne 218 :		Ligne 226 :

	=== Art. 31 ===		=== Art. 31 ===
	# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 28 juin ~~2019~~. Ils annulent et remplacent les statuts du 24 juin ~~2016~~ et prennent effet de suite.		# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 7 juin 2020. Ils annulent et remplacent les statuts du 28 juin 2019 et prennent effet de suite.

David Sandoz : Mise à jour du lien vers la version PDF

2020-10-22T17:45:40Z

Mise à jour du lien vers la version PDF

← Version précédente		Version du 22 octobre 2020 à 19:45
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Le but de cette page est de permettre une consultation des statuts de Swiss Tchoukball plus adaptée au web.		Le but de cette page est de permettre une consultation des statuts de Swiss Tchoukball plus adaptée au web.
	Elle permet aussi, de consulter plus facilement les modifications qui ont été apportés aux statuts depuis la création de la page.		Elle permet aussi, de consulter plus facilement les modifications qui ont été apportés aux statuts depuis la création de la page.
	En cas de conflit, [~~https~~://~~files.tchoukball~~.ch/statuts~~/statuts_swisstchoukball_fr.pdf~~ la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [http://tchouk.ch/statuts la version PDF] fait foi.

	'''Version du 28 juin 2019'''		'''Version du 28 juin 2019'''

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 28 juin 2019

2020-02-02T14:29:27Z

Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 28 juin 2019

← Version précédente		Version du 2 février 2020 à 16:29
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	En cas de conflit, [https://files.tchoukball.ch/statuts/statuts_swisstchoukball_fr.pdf la version PDF] fait foi.		En cas de conflit, [https://files.tchoukball.ch/statuts/statuts_swisstchoukball_fr.pdf la version PDF] fait foi.

	'''Version du 24 juin ~~2016~~'''		'''Version du 28 juin 2019'''

	=== Généralités ===		=== Généralités ===
Ligne 57 :		Ligne 57 :
	=== Art. 7 ===		=== Art. 7 ===
	# L’Assemblée des délégués peut nommer Membre d’Honneur des personnalités qui ont rendu des services signalés à Swiss Tchoukball et qui ont contribué au développement du Tchoukball en général.		# L’Assemblée des délégués peut nommer Membre d’Honneur des personnalités qui ont rendu des services signalés à Swiss Tchoukball et qui ont contribué au développement du Tchoukball en général.

			=== Art. 7 bis ===
			# Les associations régionales sont reconnues par Swiss Tchoukball, mais ne sont pas considérées comme étant des adhérents.
			# Les associations régionales sont autonomes pour l’organisation de compétitions, entrainements ou formations interclubs dans la limite de la région qu’elles couvrent.

	=== Art. 8 ===		=== Art. 8 ===
Ligne 151 :		Ligne 155 :
	## Fixation des sphères d’activités et des objectifs.		## Fixation des sphères d’activités et des objectifs.
	## Nomination de commissions spéciales.		## Nomination de commissions spéciales.
	## Contacts avec les associations ~~affiliées~~.		## Contacts avec les associations régionales.
	## Préparation de l’Assemblée des délégués.		## Préparation de l’Assemblée des délégués.
	## Décisions sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.		## Décisions sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.
Ligne 214 :		Ligne 218 :

	=== Art. 31 ===		=== Art. 31 ===
	# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 24 juin ~~2016~~. Ils annulent et remplacent les statuts du ~~1er septembre 2015~~ et prennent effet de suite.		# Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée des délégués du 28 juin 2019. Ils annulent et remplacent les statuts du 24 juin 2016 et prennent effet de suite.

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2017-04-05T19:35:37Z

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Ligne 15 :		Ligne 15 :
	La notion de membre est utilisée pour désigner des personnes physiques, telles que membres du Comité exécutif, Membres d’Honneur ou membres d’un club.		La notion de membre est utilisée pour désigner des personnes physiques, telles que membres du Comité exécutif, Membres d’Honneur ou membres d’un club.

	Sous le nom de Fédération Suisse de Tchoukball (FSTB) il fut fondé une association le 18 avril 1971, sous l’égide du Dr Hermann Brandt, créateur de ce nouveau sport.		Sous le nom de Fédération Suisse de Tchoukball (FSTB), il fut fondé une association le 18 avril 1971, sous l’égide du Dr Hermann Brandt, créateur de ce nouveau sport.

	L’association changea de nom le 1er septembre 2015 en remplaçant Fédération Suisse de Tchoukball par Swiss Tchoukball.		L’association changea de nom le 1er septembre 2015 en remplaçant Fédération Suisse de Tchoukball par Swiss Tchoukball.
Ligne 57 :		Ligne 57 :
	# Le Comité exécutif soumet les demandes d’admission à l’Assemblée des délégués qui décide.		# Le Comité exécutif soumet les demandes d’admission à l’Assemblée des délégués qui décide.
	# Une demande d’admission rejetée ne pourra être représentée que lors de la prochaine Assemblée ordinaire des délégués.		# Une demande d’admission rejetée ne pourra être représentée que lors de la prochaine Assemblée ordinaire des délégués.
	# Pour devenir adhérent actif, un adhérent passif doit faire une demande d’admission au même titre qu’un club non-adhérent.		# Pour devenir adhérent actif, un adhérent passif doit faire une demande d’admission, au même titre qu’un club non-adhérent.
	# Un adhérent actif peut devenir adhérent passif moyennant avis écrit au Comité exécutif, six mois avant la fin de l’exercice en cours et à la condition qu’il se soit acquitté de ses obligations financières envers Swiss Tchoukball.		# Un adhérent actif peut devenir adhérent passif moyennant avis écrit au Comité exécutif, six mois avant la fin de l’exercice en cours et à la condition qu’il se soit acquitté de ses obligations financières envers Swiss Tchoukball.

Ligne 98 :		Ligne 98 :
	== V. Assemblée des délégués ==		== V. Assemblée des délégués ==
	=== Art. 14 : Composition, attributions, compétences ===		=== Art. 14 : Composition, attributions, compétences ===
	# L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de Swiss Tchoukball Elle se compose des délégués des adhérents actifs.		# L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de Swiss Tchoukball. Elle se compose des délégués des adhérents actifs.
	# Elle a les attributions suivantes :		# Elle a les attributions suivantes :
	## Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée des délégués Approbation du rapport annuel des différents organes		## Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée des délégués Approbation du rapport annuel des différents organes
Ligne 109 :		Ligne 109 :
	##* des membres du Conseil consultatif		##* des membres du Conseil consultatif
	##* des vérificateurs des comptes		##* des vérificateurs des comptes
	## Décisions sur les propositions du Comité exécutif, des ~~commission~~, du Conseil des athlètes et des adhérents. Décision sur les recours contre les décisions du Comité exécutif Admissions et exclusions d’adhérents		## Décisions sur les propositions du Comité exécutif, des commissions, du Conseil des athlètes et des adhérents. Décision sur les recours contre les décisions du Comité exécutif Admissions et exclusions d’adhérents
	## Fixation du droit de vote		## Fixation du droit de vote
	## Adoption des dispositions d’applications sur le droit de vote Nomination de Membres d’Honneur		## Adoption des dispositions d’applications sur le droit de vote Nomination de Membres d’Honneur
Ligne 122 :		Ligne 122 :
	# La décision de dissolution de Swiss Tchoukball ne peut être prise qu’à la majorité des trois quarts des voix exprimées et à la condition qu’au moins les deux tiers des adhérents actifs soient représentés.		# La décision de dissolution de Swiss Tchoukball ne peut être prise qu’à la majorité des trois quarts des voix exprimées et à la condition qu’au moins les deux tiers des adhérents actifs soient représentés.
	# Si les conditions fixées aux articles 15.2 et 15.3 ne sont pas remplies, une Assemblée extraordinaire des délégués doit être convoquée dans les trente jours. Celle-ci prend ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers, respectivement des trois quarts des voix exprimées.		# Si les conditions fixées aux articles 15.2 et 15.3 ne sont pas remplies, une Assemblée extraordinaire des délégués doit être convoquée dans les trente jours. Celle-ci prend ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers, respectivement des trois quarts des voix exprimées.
	# Dans les autres cas les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité des votes, le président dispose d’une voix d’arbitrage.		# Dans les autres cas, les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité des votes, le président dispose d’une voix d’arbitrage.
	# La proposition de voter au bulletin secret doit être admise si elle est appuyée par deux adhérents actifs.		# La proposition de voter au bulletin secret doit être admise si elle est appuyée par deux adhérents actifs.

Statuts - Historique des versions

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués 2025

David Sandoz : Correction de mise en page

David Sandoz : Corrections de ponctuation ou d'orthographe

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 13 septembre 2024

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David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 19 juin 2022

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 7 juin 2020

David Sandoz : Mise à jour du lien vers la version PDF

David Sandoz : Application des modifications acceptées à l'Assemblée des délégués du 28 juin 2019

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