« Responsable de la protection des données » : différence entre les versions

Dernière version du 1 août 2025 à 17:35

Le Responsable de la protection des données assure le rôle de responsable du traitement selon la Loi fédérale sur la protection des données.

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	~~== Cahier~~ des ~~charges ==~~		Le '''Responsable de la protection des données''' assure le rôle de ''responsable du traitement'' selon la [https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr Loi fédérale sur la protection des données].
	* Assurer le rôle de ''responsable du traitement'' selon la [https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr Loi fédérale sur la protection des données].