Conférence des présidents/2023/Propositions/Suppression de la double règle pour nommer les membres de la commission technique
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Suppression de la double règle pour nommer les membres de la commission technique
Contexte
Actuellement, l'article 1.3, alinéa 1 du règlement des compétitions officielles indique comment sont nommés les responsables de la Commission technique. Or, s'agissant du règlement des compétitions officielles, il n'y a pas de sens à ce qu'il traite de la gouvernance de la commission technique.
Techniquement, cette règle est déjà présente dans le règlement des commissions. Certes, ce règlement a bientôt 20 ans et mériterait d'être actualisé, mais il n'en reste pas moins valide car « Le présent règlement reste valable jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement voté par le comité exécutif ou l’Assemblée des délégués. » (article 4.2 du règlement des commissions)
Proposition
En rouge barré ce qui est supprimé
Modification de l'article 1.3, alinéa 1 du règlement des compétitions
- L’organe responsable est la Commission technique
, dont les membres sont nommés par le Comité exécutif. Les clubs et Swiss Tchoukball sont représentés au sein de cette commission.