Commission disciplinaire
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La Commission disciplinaire est une commission annexe de la commission technique. Elle est chargée de la gestion des litiges et des protêts non définis par les règlements des compétitions officielles organisées par Swiss Tchoukball. Chaque club ayant au moins une équipe inscrite en compétition officielle peut être représenté dans la commission disciplinaire par un·e représentant·e.
Le responsable de la commission technique informe le responsable des cas à traiter, facilite la gestion et la communication au sein de la commission disciplinaire, sans avoir de pouvoir de décision. Il participe donc aux réunions de la commission.
Responsable de la commission
Cahier des charges
- Convoquer une réunion lors des situations définies plus haut.
- Relayer les décisions auprès de la commission technique et des personnes concernées.
- Se retirer des discussions en cas de conflit d’intérêts et respecter les statuts éthiques.
- Le cas échéant, départager un vote.
Autres membres
Cahier des charges
- Participer activement aux réunions et se prononcer quant aux différents cas.
- Se retirer des discussions en cas de conflit d’intérêts et respecter les statuts éthiques.