Conférence des présidents/2023/Propositions/Application de la progression des sanctions par rapport aux équipes

Application de la progression des sanctions par rapport aux équipes

Contexte

Il a été repéré cette année qu’un club avec de nombreuses équipes inscrites est plus enclin à recevoir des sanctions salées. Afin de combler cette ambiguïté, il semblerait plus équitable de gérer la progression des sanctions par rapport aux équipes concernées et non aux clubs.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté.

Pour le Règlement des compétitions officielles :

Ajout d'un alinéa à l'article 1.11 Sanctions

5. La progression des contraventions sont appliquées par rapport aux responsables des erreurs (équipes/clubs). Les erreurs commises par des joueurs sont associées à l’équipe à laquelle le joueur fait partie au moment de l’erreur.