Restriction des droits de vote cumulés pour le représentant du Conseil des athlètes
De Swiss Tchoukball Wiki
Proposition pour l'Assemblée des délégués 2026
Contexte
Les statuts ne permettent actuellement pas qu’un·e délégué·e puisse représenter plusieurs adhérents.
Article 16, alinéa 7 :
Un délégué ne peut représenter qu’un adhérent actif.
Toutefois, il n’y a rien de précisé qui empêche la·le représentant·e du Conseil des athlètes d’aussi représenter un club adhérent.
Afin d’éviter cette disparité et réduire les conflits d’intérêt, il serait préférable d’empêcher cette double représentation.
Proposition
En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé.
Ajout d’un alinéa à l’article 16 Droits de vote des Statuts de Swiss Tchoukball
La·le représentant·e du Conseil des athlètes ne peut pas représenter un adhérent actif.