« Assemblée des délégués/2025/Propositions/Clarification des possibilités de recours » : historique des versions

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19 août 2025

  • actudiff 20:5719 août 2025 à 20:57‎ Benjamin Favre discussion contributions‎ 863 octets +863‎ Page créée avec « {{DISPLAYTITLE:Clarification des possibilités de recours}} Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025 == Contexte == Suite à une situation litigieuse apparue l'année passée, un besoin de modification du règlement est nécessaire dans le cadre des possibilités de recours en cas de sanctions administratives pour cartons. == Proposition == ''En <span style="color: green;">vert</span>, ce qui est ajouté. En <del... »
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