« Comité exécutif/Conflits d'intérêts » : différence entre les versions
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Le neuvième principe de la [https://www.swissolympic.ch/fr/federations/valeurs-ethique/charte-ethique Charte d'éthique du sport] stipule : | |||
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Le contrat-cadre 2025 entre l’OFSPO et la fédération, Art. 5.2.4 stipule: | |||
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# une obligation de récusation pour les membre de l’organe de direction suprême lors des prises de décision sur des sujets dans lesquels ils ont un intérêt personnel, que le conflit d’intérêt soit réel ou apparent | |||
# une obligation de démission pour les personnes qui sont régulièrement tenues de se récuser, | |||
# des principes régissant l’acceptation et la remise de cadeaux et d’autres avantages. | |||
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Ainsi, pour identifier les conflits d’intérêts potentiels lors des séances du comité, il convient de lister les liens et intérêts de chaque membre du comité hors de la fédération. Vous pouvez vous référez aux rôles du [https://tchoukball.ch/structure/comite-executif Comité exécutif] si besoin | |||
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== | == Nanguita Sieber == | ||
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* | * Membre du comité et membre active du TBC La Chaux-de-Fonds (NE) | ||
* Membre du | * Membre du comité du TBC La Ferrière (BE) | ||
* Membre du comité de Tchoukball BEJUNE (BE/JU/NE) | |||
Dernière version du 25 septembre 2025 à 07:44
Le neuvième principe de la Charte d'éthique du sport stipule :
« S’opposer à toute forme de corruption : Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions. Réglementer et rendre systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les finances et les paris. »
Le contrat-cadre 2025 entre l’OFSPO et la fédération, Art. 5.2.4 stipule:
- une obligation de récusation pour les membre de l’organe de direction suprême lors des prises de décision sur des sujets dans lesquels ils ont un intérêt personnel, que le conflit d’intérêt soit réel ou apparent
- une obligation de démission pour les personnes qui sont régulièrement tenues de se récuser,
- des principes régissant l’acceptation et la remise de cadeaux et d’autres avantages.
Ainsi, pour identifier les conflits d’intérêts potentiels lors des séances du comité, il convient de lister les liens et intérêts de chaque membre du comité hors de la fédération. Vous pouvez vous référez aux rôles du Comité exécutif si besoin
Pierre-Alain Girardin
- Membre TBC Delémont (JU)
- Membre du comité de l’ETBF (trésorier)
- Membre comité de l’Association Jurassienne des Masseurs Sportifs (AJMS)(JU)
David Sandoz
- Membre actif du Lausanne TBC (VD)
- Membre passif du TBC La Chaux-de-Fonds (NE)
- Membre du comité de Vaud Tchoukball (VD)
- Membre du staff de l'ETBF
Benjamin Favre
- Président du Lausanne TBC (VD)
- Membre passif du Chavannes TBC (VD)
Alonso Ormeño
- Membre actif du TBC Meyrin (GE)
- Membre passif du TBC Genève (GE)
- Membre de la commission technique de l’ETBF
Malika Egger
- Membre active du TBC Meyrin (GE)
Nanguita Sieber
- Responsable de la formation J+S Tchoukball
- Membre du comité et membre active du TBC La Chaux-de-Fonds (NE)
- Membre du comité du TBC La Ferrière (BE)
- Membre du comité de Tchoukball BEJUNE (BE/JU/NE)