Règlement des commissions

Le présent règlement définit et régit le fonctionnement général, la nomination des responsables et des membres, les attributions et les compétences des commissions de Swiss Tchoukball.

Le Comité exécutif veille à ce que les membres des commissions aient connaissance de ce document dans sa dernière version.

1. Généralités

1.1 Définition

Extrait de l’article 25 commissions spéciales des statuts de Swiss Tchoukball :

Le Comité exécutif peut désigner des commissions, comités et groupes de travail pour traiter de problèmes d’ordre particulier. Il en fixe les buts et règle leurs tâches et compétences.

1.2 Rôle

Le rôle général d’une commission est d’assumer les responsabilités qui lui sont assignées par le Comité exécutif. En ce sens, les commissions agissent directement en partenariat avec le Comité exécutif.

1.3 Attributions et compétences

• Organisation des activités en lien avec les responsabilités de la commission
• Mise en place des structures propres à assurer une bonne organisation et un bon déroulement de ces activités.
• Communication avec les clubs de Swiss Tchoukball (activités, inscriptions, communications officielles) et écoute des remarques des clubs au sujet du domaine d’activité de la commission.
• Établissement, selon les besoins, de règlements qui seront ensuite approuvés par le comité et, si nécessaire, soumis à l’approbation de l’Assemblée des délégués de Swiss Tchoukball (voir art. 3.5).

1.4 Projets spécifiques

Selon le programme d'activité défini pour une saison, il peut être demandé aux commissions de réaliser des projets spécifiques.

Idéalement, les commissions doivent faire partie du processus de conception du programme d’activité pour les points qui les concerne.

2. Composition

2.1 Membres d'une commission

Le nombre de membres de chaque commission n’est pas limité.

Une commission est dirigée par l’un·e des membres qui est nommé·e responsable de la commission (voir art. 2.2).

Il est fortement souhaité que les membres des commissions aient un rôle actif au sein de leur commission. C’est à dire que leur engagement soit concret vis-à-vis des attributions et compétences de la commission (art 1.3) ou dans la réalisation de projets spécifiques (art 1.4).

2.2 Responsable de la commission

La·le responsable d’une commission est nommé·e par le Comité exécutif. Le comité choisit cette personne de manière à ce que la commission puisse atteindre un maximum d’efficacité dans son travail.

N’importe quelle personne membre d’un club de Swiss Tchoukball peut se présenter comme responsable d’une commission. Le Comité exécutif est toutefois libre d’accepter ou de refuser la candidature. Les cas de refus seront dûment justifiés par le Comité exécutif.

La·le responsable d’une commission dirige et représente la commission. Elle·il est responsable de la mise en place des objectifs décidés par le Comité exécutif.

2.3 Autres membres

Les autres membres d’une commission sont assigné·es par la·le responsable de la commission et annoncé·es au Comité exécutif. Le comité peut annuler une assignation, auquel cas il devra dûment le justifier.

N’importe quelle personne membre d’un club de Swiss Tchoukball peut se présenter comme membre d’une commission auprès du·de la responsable de ladite commission.

2.4 Fin de mandat

Un·e membre d’une commission peut quitter la commission à tout moment en en informant le responsable de sa commission et le Comité exécutif par écrit (également valable pour un responsable de commission).

Le Comité exécutif se réserve le droit de mettre fin au mandat d’un·e membre d’une commission dans les situations suivantes :

• Si des difficultés sévères de collaboration surviennent entre deux membres d’une commission,
• En cas de manquements ou de comportement contraire à la charte du tchoukball ou la charte d’éthique du sport de Swiss Olympic.
• Pour toute autre raison entravant le bon fonctionnement de la commission ou allant à l’encontre des intérêts de Swiss Tchoukball.

La·le responsable de la commission concernée sera consulté par le Comité exécutif avant toute prise de décision.

3. Procédures

3.1 Collaboration

Les commissions planifient et documentent la réalisation de leurs activités et projets au sein de l’outil de collaboration désigné par le Comité exécutif.

3.2 Organisation des réunions de commissions

Les commissions planifient elles-mêmes leurs réunions. Leur tenue en présentiel ou à distance, ainsi que leur fréquence sont à leur libre choix. Il est aussi possible pour une commission de fonctionner à 100% en asynchrone, sans réunion. L’essentiel étant que la commission assume ses responsabilités.

3.3 Prise de décision

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la·le responsable dispose d’une voix d’arbitrage. Les décisions ne peuvent être considérées comme valides que si la·le responsable de la commission est présent·e.

3.4 Communications officielles

Les communications officielles vers ou par les commissions se font par le biais de leur responsable, à moins que celui-ci ne délègue cette compétence à un·e autre membre.

3.5 Adoption de règlements

Afin qu’un règlement puisse entrer en vigueur ou pour qu’il puisse être présenté aux clubs pour votation ou consultation, le projet de règlement élaboré par la commission doit être ratifié par le Comité exécutif. Le Comité exécutif a un mois pour se prononcer. Si durant ce délai le Comité exécutif n’a pas pris position, le projet de règlement peut alors être considéré comme accepté par le Comité exécutif et être soumis aux clubs. Dans le cas où le règlement n’est pas approuvé par le Comité exécutif, la commission peut retravailler le projet.

4. Validité

Le présent règlement a été accepté le 1er avril 2026 par le Comité exécutif. Il entre en vigueur immédiatement et sa durée est illimitée, sauf en cas d’entrée en vigueur d’un nouveau règlement ou d’une décision d’abrogation par le Comité exécutif.