Différences entre les versions de « Assemblée des délégués/2022/Propositions/Actualisation du processus de demande de licence »
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=== Modification des alinéas 13 à 15 de l’article 1.6 du ''Règlement des compétitions officielles'' === | === Modification des alinéas 13 à 15 de l’article 1.6 du ''Règlement des compétitions officielles'' === | ||
Version actuelle datée du 20 mai 2022 à 22:01
Actualisation du processus de demande de licence
Proposition pour l'Assemblée des délégués 2022
Contexte
En juin 2020, il a été décidé de supprimer l’obligation d’inscrire 7 joueurs minimum pour inscrire une équipe. S’en sont suivis, depuis deux saisons, des cafouillages dans les demandes de licences en début de saison et des surcroîts de travail pour les clubs et la fédération. Une situation exacerbée sur la saison 2021-2022 avec la mise en place de l’application Leverade.
Dans un esprit de clarification de ces modalités d’inscription, il est proposé un processus distinguant le début de saison, avec une date limite fixe d’inscription et le reste de la saison.
Par rapport à la proposition présentée à la Conférence des présidents, nous avons ajouté le minimum de deux semaines entre le délai en début de saison et le début du championnat.
Proposition
En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé
Modification des alinéas 13 à 15 de l’article 1.6 du Règlement des compétitions officielles
Une demande de licence peut être effectuée en tout temps. Le temps de traitement maximum pour une demande standard est de 14 jours et de 3 jours pour une demande express. Le temps de traitement étant compté à partir de la réception du paiement.
La demande de licence s’effectue selon les instructions de la commission technique :
- en début de saison : avant une date butoir adaptée à chaque ligue, au plus tard deux semaines avant le début de chaque championnat.
- en cours de saison : en tout temps.
La demande de licence ne devient effective qu’à réception de son règlement.
Toute demande de licence doit être effectuée via le site internet de Swiss Tchoukball. Pour une demande express, un e-mail doit être envoyé au responsable de la Commission technique en addition du processus via le site internet.Le délai de validation d’une licence est de :
- 10 jours à compter de la réception du paiement par Swiss Tchoukball, pour une demande normale de licence.
- 3 jours à compter de la réception du paiement par Swiss Tchoukball, pour une demande express de licence.
- Le coût d'une licence est de CHF 25.-.
et lesDes frais administratifspour une demande express sontde CHF 20.- sont facturés en sus pour toute demande express de licence (pour une ou plusieurs licences demandées le même jour par le même club).Le coût total est facturé au club qui en fait la demande.