Assemblée des délégués/2022/Propositions/Clarification des transferts intersaisons

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Clarification des transferts intersaisons

Proposition pour l'Assemblée des délégués 2022

Contexte

Plusieurs clubs ont eu l'impression qu'il y a besoin de remplir le formulaire de demande de transfert entre deux saisons, alors que ce n'est pas le cas. On peut comprendre la confusion :

Le Règlement des compétitions officielles dit que « Un club peut demander le transfert de la licence d'un joueur dans une autre équipe en utilisant le formulaire approprié. »

Or, ce formulaire est intitulé « Demande de transfert de joueur »

Le règlement faisant foi, il s'agit bien de transférer des licences uniquement. Et, comme une licence n'est valide que pour une saison spécifique, il n'y a pas besoin de faire de transferts entre deux saisons.

Une première adaptation a été faite pour remédier à cela, en renommant le formulaire en « Formulaire de transfert de licence » et en ajoutant un champ « Saison ».

Le règlement indique aussi qu'il y a une période de transfert estivale et une autre hivernale. Or, seule la période hivernale est pertinente.

Afin d’enlever toute ambiguïté, nous faisons la proposition suivante.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé

Modification des alinéas 16 et 18 de l’article 1.6 du Règlement des compétitions officielles

  1. Un club peut demander le transfert de la licence d'un joueur dans une autre équipe en cours de saison en utilisant le formulaire approprié. Le formulaire de transfert doit être signé par deux membres du comité du club de départ, un membre du comité du club d'arrivée et le joueur lui-même, puis être retourné dûment complété par e-mail au responsable de la Commission technique. Une demande incomplète ne pourra pas être prise en considération.
  1. La période de transfert estivale s'étend du dernier match de la saison précédente au premier match de la saison suivante. Le période de transfert hivernale s'étend du 15 décembre au 15 janvier.