Assemblée des délégués/2022/Propositions/Modification des statuts pour s’adapter aux Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic

Modification des statuts pour s’adapter aux « Statuts en matière d’éthique » de Swiss Olympic

Proposition pour l'Assemblée des délégués 2022

Contexte

Le 1er janvier 2022, les Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic sont entrés en vigueur. Ils s’appliquent à l’ensemble des membres de Swiss Olympic. Il a ainsi été demandé à ce que les fédérations adaptent leurs statuts en conséquence, selon des modèles transmis par Swiss Olympic.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé

Modification de l’article 3 bis Éthique des Statuts de Swiss Tchoukball

1. Swiss Tchoukball s'engage à la pratique d'pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Il applique ces valeurs se comporte avec fair-play en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant/communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres.
2. Swiss Tchoukball reconnaît la « Charte d'éthique » du sport suisse et diffuse les principes éthiques dans ses clubs.
3. Swiss Tchoukball est soumise aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la fédération elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations qui lui sont subordonnées (par exemple fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections), à ses clubs ainsi qu’aux organes, aux membres, au personnel, aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant, aux médecins et aux fonctionnaires de ceux-ci. Swiss Tchoukball veille à ce que ses membres directs et indirects (par ex. fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections, clubs) intègrent également le règlement et l’imposent à leurs membres, à leur personnel et à leurs mandataires.

Modification de l’article 28 bis Dopage des Statuts de Swiss Tchoukball

1. Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. Swiss Tchoukball et ses adhérents sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considérée comme du dopage toute violation des articles 2.1 à 2.10 et suivants du Statut concernant le dopage.
2. Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (ci-après : « chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. Elle La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, ou les règlements de la Fédération internationale de tchoukball ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions Toute décision de la chambre disciplinaire peuvent être portées en appel peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne l’exclusion de tout recours à des tribunaux ordinaires, sous 21 jours à compter de la réception de la décision motivée de la chambre disciplinaire.

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