Assemblée des délégués/2023/Propositions/Suppression de la double règle pour nommer les membres de la commission technique

Suppression de la double règle pour nommer les membres de la commission technique

Contexte

Actuellement, l'article 1.3, alinéa 1 du règlement des compétitions officielles indique comment sont nommés les responsables de la Commission technique. Or, s'agissant du règlement des compétitions officielles, il n'y a pas de sens à ce qu'il traite de la gouvernance de la commission technique.

Techniquement, cette règle est déjà présente dans le règlement des commissions. Certes, ce règlement a bientôt 20 ans et mériterait d'être actualisé, mais il n'en reste pas moins valide car « Le présent règlement reste valable jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement voté par le comité exécutif ou l’Assemblée des délégués. » (article 4.2 du règlement des commissions)

Proposition

En rouge barré ce qui est supprimé

Modification de l'article 1.3, alinéa 1 du règlement des compétitions

1. L’organe responsable est la Commission technique, dont les membres sont nommés par le Comité exécutif. Les clubs et Swiss Tchoukball sont représentés au sein de cette commission.