« Assemblée des délégués/2025/Propositions/Clarification des possibilités de recours » : différence entre les versions
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3.Sont habilités à déposer un recours, les clubs participants au championnat, par le biais de leur président<span style="color: green;">, et les joueurs voulant faire recours à une sanction administrative envers eux-mêmes</span>. | 3. Sont habilités à déposer un recours, les clubs participants au championnat, par le biais de leur président<span style="color: green;">, et les joueurs voulant faire recours à une sanction administrative envers eux-mêmes</span>. | ||
Dernière version du 22 août 2025 à 11:46
Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025
Contexte
Suite à une situation litigieuse apparue l'année passée, un besoin de modification du règlement est nécessaire dans le cadre des possibilités de recours en cas de sanctions administratives pour cartons.
Proposition
En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé
Modification l'article 1.12 Recours du Règlement des compétitions officielles
3. Sont habilités à déposer un recours, les clubs participants au championnat, par le biais de leur président, et les joueurs voulant faire recours à une sanction administrative envers eux-mêmes.