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=== Ajout des alinéas 8 à 10 de l'article 1.11 ''Sanctions'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===
=== Ajout des alinéas 8 à 10 de l'article 1.11 ''Sanctions'' du ''Règlement des compétitions officielles'' ===


<span style="color: green;">8. Les sanctions sportives appliquées suite à la distribution d’un carton sont les suivantes :  
<span style="color: green;">8. Les sanctions sportives appliquées suite à la distribution d’un carton sont les suivantes :</span>
*Deuxième carton jaune de la saison et suivants : 1 match de suspension pour le joueur concerné
*<span style="color: green;">Deuxième carton jaune de la saison et suivants : 1 match de suspension pour le joueur concerné</span>
*Carton rouge : 1 match de suspension pour le joueur concerné
*<span style="color: green;">Carton rouge : 1 match de suspension pour le joueur concerné</span>
La commission technique se réserve le droit d’appliquer une sanction sportive plus sévère selon la gravité des actes sanctionnés.</span>
<span style="color: green;">La commission technique se réserve le droit d’appliquer une sanction sportive plus sévère selon la gravité des actes sanctionnés.</span>


<span style="color: green;">9. Les matchs de suspensions sont les premiers matchs suivants la rencontre. Seuls les matchs de la compétition où a eu lieu le carton sont concernés. Si la rencontre a lieu durant une journée de compétition, le joueur est automatiquement suspendu pour tous les matchs restants de la journée, même si il y en a plus d’un.</span>
<span style="color: green;">9. Les matchs de suspensions sont les premiers matchs suivants la rencontre. Seuls les matchs de la compétition où a eu lieu le carton sont concernés. Si la rencontre a lieu durant une journée de compétition, le joueur est automatiquement suspendu pour tous les matchs restants de la journée, même si il y en a plus d’un.</span>

Version du 19 août 2025 à 20:48


Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025

Contexte

Afin de s’adapter aux situations rencontrées sur le terrain, la commission technique a estimé nécessaire de revoir la gestion des cartons et d’adapter leur implication sur l’athlète. Suite à une discussion avec le conseil des athlètes, la commission technique est arrivée à la proposition suivante de modification du règlement des compétitions.

A la suite de la séance de consultation technique, de légères modifications ont été apportées.

Une réflexion plus globale va être transmise à la commission technique de la FITB afin qu’ils puissent lancer un travail sur ce point à l’international.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé

Ajout des alinéas 8 à 10 de l'article 1.11 Sanctions du Règlement des compétitions officielles

8. Les sanctions sportives appliquées suite à la distribution d’un carton sont les suivantes :

  • Deuxième carton jaune de la saison et suivants : 1 match de suspension pour le joueur concerné
  • Carton rouge : 1 match de suspension pour le joueur concerné

La commission technique se réserve le droit d’appliquer une sanction sportive plus sévère selon la gravité des actes sanctionnés.

9. Les matchs de suspensions sont les premiers matchs suivants la rencontre. Seuls les matchs de la compétition où a eu lieu le carton sont concernés. Si la rencontre a lieu durant une journée de compétition, le joueur est automatiquement suspendu pour tous les matchs restants de la journée, même si il y en a plus d’un.

10. Les recours aux sanctions sportives motivés doivent être formulées dans les 48 heures suivants la rencontre. Dans ce cas, une enquête est menée pour évaluer la situation. La sanction est appliquée, le cas échéant, des que les résultats de l’enquête sont publiés. Dans le cas où la suspension doit avoir lieu dans les 48 heures (par exemple lors d’une journée de compétition), aucun recours n’est possible.


ℹ️ Une autre proposition traite de l'article 2.1 bis. En cas d'acceptation des deux propositions, les numérotation sera adaptée.