Assemblée des délégués/2025/Propositions/Modification des règles de dérogation pour situation extreme

Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025

Contexte

Le Tchoukball Club Delémont pense que, sur ce point, la rigidité du règlement peut être dérangeante. En effet, cette saison lors de l’acte II des play-outs de ligue B, Delémont a été averti 2 semaines avant le match du non-accès au Centre sportif de la Blancherie le soir du match. Après avoir cherché une solution avec la commune de Delémont, nous sommes arrivés à trouver une salle de remplacement qui nécessitait une dérogation car le terrain était légèrement trop petit. Une dérogation non accordée par la commission technique. Bien que l’équipe de Bulle ait tout de même accepté de jouer le match dans cette salle, nous ne trouvons pas ça positif qu’une dérogation ne puisse pas être accordée dans ce genre de cas.

Suite à la séance de consultation technique, des précisions ont été ajoutées pour préciser les différents termes introduits.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé

Modification de l'article 2.8 Terrain de jeu et salle du Règlement des compétitions officielles

6. En cas de force majeure, par exemple en cas d'indisponibilité de la salle pour des causes non maitrisables par le club, des dérogations à l’Art. 2.8, alinéa 1 et 2 peuvent être accordées par la commission technique dans un délai inférieur à celui fixé par l’Art 2.8, alinéa 5. La demande doit être explicite et motivée par l’équipe avec des justificatifs, comme à l’Art 2.8, alinéa 4.

7. La commission technique est compétente pour juger du caractère de force majeur d'une telle demande.