« Assemblée des délégués/2025/Propositions/Clarification des possibilités de recours » : différence entre les versions
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mAucun résumé des modifications |
(Ajout de la position du TBC Val-de-Ruz) |
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3. Sont habilités à déposer un recours, les clubs participants au championnat, par le biais de leur président<span style="color: green;">, et les joueurs voulant faire recours à une sanction administrative envers eux-mêmes</span>. | 3. Sont habilités à déposer un recours, les clubs participants au championnat, par le biais de leur président<span style="color: green;">, et les joueurs voulant faire recours à une sanction administrative envers eux-mêmes</span>. | ||
== Positions == | |||
=== Position du TBC Val-de-Ruz === | |||
Il nous semble important de préciser que, même en cas de sanction administrative envers un joueur, le club ou le président soit également mis au courant de celle-ci. | |||
Dernière version du 11 septembre 2025 à 15:24
Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025
Contexte
Suite à une situation litigieuse apparue l'année passée, un besoin de modification du règlement est nécessaire dans le cadre des possibilités de recours en cas de sanctions administratives pour cartons.
Proposition
En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé
Modification l'article 1.12 Recours du Règlement des compétitions officielles
3. Sont habilités à déposer un recours, les clubs participants au championnat, par le biais de leur président, et les joueurs voulant faire recours à une sanction administrative envers eux-mêmes.
Positions
Position du TBC Val-de-Ruz
Il nous semble important de préciser que, même en cas de sanction administrative envers un joueur, le club ou le président soit également mis au courant de celle-ci.