Clarification de la gestion des arbitres inactifs

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Proposition pour l'Assemblée des délégués 2025

Contexte

Ces dernières années, certains arbitres ont demandés à être masquer de la liste des arbitres en fonction.

Proposition

En vert, ce qui est ajouté. En rouge barré ce qui est supprimé

Modification de l'article 2.4.7 Pertes d’un titre et sanctions du Règlement sur l'arbitrage

4. Un arbitre peut faire une demande à la CT pour obtenir le statut inactif. Pour les arbitres II, cela implique d'être rétrogradé au titre d'arbitre I.

5. Un arbitre inactif doit faire une demande à la CT pour passer à nouveau actif.

6. Un arbitre I qui a été arbitre II peut faire une demande à la CT pour récupérer un titre d'arbitre II. La CT se réserve le droit de demander à l'arbitre de passer un examen pratique avec succès.

7. Un arbitre peut faire une demande à la CT pour perdre définitivement son titre d'arbitre.